J.O. 290 du 14 décembre 2007
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Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la société Canal 10
NOR : CSAX0705229X
Par délibération en date du 11 décembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux dispositions de l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre la société Canal 10 en séance publique, le 15 janvier 2008, à 9 h 30, dans les locaux du CSA (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.